ORDRE DU JOUR

1. En séance à huis clos :
      Personnel communal :
        - nomination d’un rédacteur dans le groupe de traitement B1 ;
        - nomination définitive d’un expéditionnaire administratif dans le groupe de traitement C1.
2. Informations et correspondance.
3. Allocation d’un subside à l’ONG « Amitié Am Sand Amizero ».
4. Approbation de conventions entre la Commune et :
   - l’asbl « MEC » (Mouvement pour l’égalité des chances) concernant le projet « Super Senior » ;
   - l’asbl « Hobbykënschtler Lëtzebuerg » concernant la participation au « HandgemART » à Oberanven ;
   - l’asbl « Ecole des valeurs » concernant la mise à disposition d’un local communal pour l’organisation des cours de langue et culture roumaine pour enfants ;
   - l’État du Grand-Duché de Luxembourg concernant le « Pacte communal du vivre-ensemble interculturel » (1^er avenant à la convention).
5. Personnel communal : fixation de la rémunération d’un salarié à tâche intellectuelle.
6. Fixation de la répartition du supplément de congé politique.
7. Approbation de plusieurs contrats de mise à disposition précaire.
8. Dénomination de plusieurs rues à Oberanven.
9. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
10. Transactions immobilières :
        approbation de compromis de vente :
         - acquisition de plusieurs parcelles sises aux lieux-dits « Schalkleder » et « Auf der Mierchen » à Rameldange ;
        - échange de plusieurs parcelles sises aux lieux-dits « Auf den Aecker » et « In der Neubes » à Oberanven ;
        approbation d’actes notariés :
         - acquisition gratuite d’une parcelle sise au lieu-dit « rue de Mensdorf » à Niederanven ;
         - acquisition gratuite de plusieurs parcelles sises au lieu-dit « route de Trèves » au Senningerberg.
11. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur une parcelle sise au lieu-dit « rue Dicks », section C d’Oberanven.
12. Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2025 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial : approbation.
13. Titre de recette :
         Recours définitif à une partie de l’avoir du fonds de la réserve budgétaire.
14. Modifications budgétaires 2024 : approbation.
15. Reclassement de plusieurs parcelles sises au lieu-dit « An der Rëtsch », section C d’Oberanven, du domaine public communal en domaine privé communal.
16. Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits :
         - « rue du Golf » au Senningerberg ;
         - « An der Rëtsch » à Rameldange.
17. Projet relatif à la construction d’une habitation légère « tiny house » : approbation.
18. Questions des conseillers – Questions des habitants.
19. Séance restreinte.

Niederanven, le 20 septembre 2024.

Le Collège échevinal.