Demande de subvention communale pour la conservation du patrimoine architectural

Veuillez trouver ci-après le règlement ainsi que le formulaire en ligne:

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Prix d'acquisition (TTC en Euros): *

Date d'acquisition: *

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Joindre pièce certifiant l'allocation d'une subvention analogue par l'Etat: *

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Joindre une copie de la preuve officielle du virement: *

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Remarques:

Je confirme par la présente que les informations fournies sont complètes, correctes et que j'ai lu, compris et accepté les règles de cette demande. *

Oui

J'autorise l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre de cette demande. *

Oui

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