Commune regulations

closed today
Foto-Reglements-Header

Police regulation

Règlement Général de Police

Allocations, bonuses and grants

Various

Subvention communale pour la conservation du patrimoine architectural
Organisation de classes de neige - Adaptation du règlement

Ecological grants

Introduction d'un règlement concernant l'octroi d'une subvention communale pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
Adaptation du règlement subvention acquisition appareils électro-ménagers performants
Règlement octroi d'un subside pour la mise en place d'une installation de collecte de pluie
Adaptation du règlement concernant l'octroi d'une subvention communale pour installations d'utilisation rationelle de l'énergie et de mise en valeur des énergies renouvelables
Règlement octroi d'une subvention communale à l'achat d'un pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25 km/h) ou d'un cycle conventionnel
Règlement octroi d'une subvention communale à la réalisation d'un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises sur le territoire communal
Subvention aux particuliers destinée à favoriser l'utilisation de composteurs

Social grants

Règlement concernant l'allocation de vie chère communale
Allocation de chauffage
Allocation de vie chère complémentaire en rapport avec la hausse des taxes communales
schulerprimm
Adaptation du règlement pour l'allocation de primes d'encouragement pour étudiants méritants faisant des études supérieures
Adaptation du règlement sur l'évacuation des déchets
Prime de construction respectivement d'acquisition

Taxes

Various

Nouvelle fixation du règlement-taxe relatif aux prix de vente des publications sous forme de livres
Taxe du service Repas sur roues_30.11.22
Taxe sur les chiens
Taxe sur les résidences secondaires
Taxes à percevoir sur les nuits blanches
Taxes concernant la vente de bois de chauffage_24.11.22
règlement-taxe relatif à la« Night Card Niederanven »
Modification des taxes de chancellerie
Redevances pour l'inhumation des dépouilles mortelles et pour porteurs de cercueil_0
Taxes de concession aux cimetières de la commune de Niederanven
20160311-9b-fixation taxe plaquettes colombarium
Nouvelle fixation d'un règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs
Refixation des tarifs pour les annonces publicitaires au bulletin communal

Environment

20220304-04-adaptation reglement taxes recyclage et déchets
Taxes d'enlèvement des déchets encombrants centre de recyclage à Munsbach
Fixation de la redevance eau destinée à la consommation
Fixation de la redevance assainissement
Refixation d'une taxe à percevoir auprès des entreprises

Communal halls

Adaptation du règlement-taxe pour la mise à disposition du centre polyvalent A Schommesch à Oberanven
Refixation des tarifs pour l'utilisation ancien hall sportif Am Sand
Règlement-taxe mise à disp. du centre polyvalent A Schommesch
Règlement _taxe mise à disp. du centre de loisirs Loisi
Adaptation du règlement-taxe pour la mise à disposition du pavillon du parc de loisirs ,,Am Sand''
Règlement-taxe pour la mise à disposition des salles communales

Technical

Taxe à bâtir
Taxe de raccordement à la canalisation locale
Taxe de raccordement à la conduite d'eau locale
Approbation des taxes de raccordement au réseau collectif de distribution d'eau ainsi qu'au réseau collectif d'assainissement des eaux usées
Règlement-taxe fixant le tarif pour la main-d’oeuvre d’un ouvrier communal

Urban planning

Approbation règlement communal des bâtisses, voies publiques et sites (11.11.2016)
Règlement sur les cimetières
Règlement sur les chemins ruraux et forestiers
Fixation d'un règlement-taxe relatif au paiement d'une caution à avancer lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir

Traffic

Reglement de circulation_13.10.22
Modification du règlement de circulation (17.06.2022)
Modification du règlement de circulation (14.10.2022)
Modification du règlement de circulation (25.02.2023)
Modification du règlement de circulation (31.03.2023)
Modification du règlement de circulation (23.11.2023)

Associations

Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative
Règlement d'utilisation des installations du complexe omnisports Am Sand
Subsides anniversaires sociétés locales
Participation financière aux frais d'acquisition ou de retouches d'uniformes

Environment

Règlement communal concernant l'approvisionnement en eau potable
Adaptation du règlement communal relatif à l'assainissement des eaux
Adaptation du règlement sur l'évacuation des déchets