Règlements des bâtisses
Fermé aujourd’hui
Le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune de Niederanven a été adopté par le conseil communal lors de sa séance du 11 novembre 2016.
Ce règlement a pour objet d'assurer la solidité, la sécurité, la salubrité, la pérennité et la commodité des constructions et des aménagements dans les espaces publics et privés.
