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Demande de subvention communale aux particuliers destinée à favoriser l'utilisation de composteurs individuels
Demande de subvention communale aux particuliers destinée à favoriser l'utilisation de composteurs individuels
Veuillez trouver les conditions d'octroi ci-après:
Conditions - Demande subvention composteur
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Nom du requérant:
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Prix d'acquisition (TTC en Euros):
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Date d'acquisition:
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2024
2025
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BLUX
BCEE
BGLL
CCRA
CELL
BILL
KBLX
ABNA
Autre (à indiquer dans le numéro de compte)
N° de compte IBAN LU
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Joindre une copie de la facture:
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Les fichiers doivent peser moins de
2 Mo
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Extensions autorisées :
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.
Remarques:
Le demandeur déclare que le composteur faisant l'objet de la présente a été acheté pour ses propres besoins / pour son propre compte. La subvention est sujette à restitution si elle est obtenue par suite de fausses déclarations ou renseignements inexacts.
*
Oui
Je confirme par la présente que les informations fournies sont complètes, correctes et que j'ai lu, compris et accepté les règles de cette demande.
*
Oui
J'autorise l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre de cette demande.
*
Oui