PAP Baatz au Senningerberg

06.10.2021

Suivant la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent projet d’aménagement particulier (P.A.P.) est considéré comme étant un P.A.P. « nouveau quartier ».

Pour toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas indiquées ou spécifiées dans la partie écrite du présent P.A.P., il y a lieu de se référer au Règlement sur les bâtisses de la Commune de Niederanven, tel qu’annexé en fin de ce dossier.

La présente partie écrite se réfère à la partie graphique - plan n° RE252 PAP001 - C du 31.05.2021. La partie graphique et la partie écrite sont complémentaires et indissociables.

Avis au public du 6 octobre 2021

Délibération du collège échevinal du 29 septembre 2021

Partie écrite

20210719_RE252_FICHE_PAP_NQ

20210719_RE252_PARTIE ECRITE_REGLEMENTAIRE

20210719_RE252_RAPPORT_JUSTIFICATIF

Partie graphique

20210531_RE252_PAP001_C

Annexes

Approbation règlement communal des bâtisses, voies publiques et sites (11.11.2016)_0

20210719_RE252_BAATZ_PAP_MODIF_NOTE_EXPLICATIVE

2 _ MODIF_PAG

20210730_RE252_CERTIFICAT_OAI

20210729_RE252_EXTRAIT_PLAN_CADASTRAL_RELEVE_PARCELLAIRE

07741-02

Och Folgendes liesen