Demande de subvention communale aux particuliers destinée à favoriser l'utilisation de composteurs individuels

Veuillez trouver les conditions d'octroi ci-après:

Conditions - Demande subvention composteur

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Remarques:

Le demandeur déclare que le composteur faisant l'objet de la présente a été acheté pour ses propres besoins / pour son propre compte. La subvention est sujette à restitution si elle est obtenue par suite de fausses déclarations ou renseignements inexacts. *

Oui

Je confirme par la présente que les informations fournies sont complètes, correctes et que j'ai lu, compris et accepté les règles de cette demande. *

Oui

J'autorise l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre de cette demande. *

Oui

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Demande de subvention communale aux particuliers destinée à favoriser l'utilisation de composteurs individuels

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