Sëtzungen vum Gemengerot

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 15 septembre 2023 à 08h30 heures dans la mairie à Oberanven

_____________________________________________

ORDRE DU JOUR

  1. En séance à huis clos :
    • Proposition d’un(e) candidat(e) au poste de délégué(e) :
      - au sein du conseil d’administration du CGDIS ;
      - auprès du SYVICOL.
  2. Informations et correspondance.
  3. Présentation de la « Kannerkaart Nidderaanwen ».
  4. Désignation des délégués représentant la commune de Niederanven :
    • auprès des syndicats intercommunaux :
      - C.N.I. « Syrdall Schwemm », Minettkompost, SEC, SIAS, SICEC, SIDEST, SIDOR, SIGI ;
    • au sein de la commission de surveillance au CIPA ;
    • au sein du conseil d’administration de la Syrdall-Heem asbl ;
    • au sein du conseil d’administration de l’Office Régional du Tourisme du « Centre/Ouest » ;
    • au sein de la commission de surveillance de la Maison de Séjour et de Soins « Beim Goldknapp » ;
    • aux transports publics.
  5. Fixation de la répartition du supplément de congé politique.
  6. Nomination des membres au sein de la commission des loyers de la commune de Niederanven.
  7. Nomination de quatre membres à désigner par le conseil communal au sein de la commission scolaire de la commune de Niederanven.
  8. Nomination du président ainsi que des représentants de chaque groupement politique au sein de différentes commissions consultatives de la commune de Niederanven.
  9. Déclaration du collège échevinal.
  10. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
  11. Résiliation de deux contrats de bail.
  12. Allocation de vie chère communale aux ménages à faible fortune :
    • Fixation du plafond du revenu net.
  13. Approbation d’une convention entre la Commune, l’État du Grand-Duché de Luxembourg et Anne asbl, réglant les modalités de fonctionnement et de financement de la maison des jeunes Niederanven pour l’année 2023.
  14. Adaptation du règlement-taxe concernant les tarifs de mise à disposition du centre polyvalent « A Schommesch » à Oberanven.
  15. Transactions immobilières (approbation d’actes notariés) :
    • acquisition de plusieurs biens immobiliers ;
    • acquisition d’un bien immobilier sis au lieu-dit « Gehauenbusch », section B de Senningen ;
    • constitution d’un droit d’emphytéose entre la commune et la SNHBM.
  16. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles avec les numéros cadastraux ;
    • 1270/6092, section C d’Oberanven ;
    • 289/3787, section B de Senningen.
  17. Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2024 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial : approbation.
  18. Modifications budgétaires 2023 : approbation.
  19. Titres de recettes : approbation.
  20. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  21. Séance restreinte.

Niederanven, le 8 septembre 2023.

Le Collège échevinal.