Sëtzungen vum Gemengerot
Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 15 septembre 2023 à 08h30 heures dans la mairie à Oberanven
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ORDRE DU JOUR
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En séance à huis clos :
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Proposition d’un(e) candidat(e) au poste de délégué(e) :
- au sein du conseil d’administration du CGDIS ;
- auprès du SYVICOL.
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Proposition d’un(e) candidat(e) au poste de délégué(e) :
- Informations et correspondance.
- Présentation de la « Kannerkaart Nidderaanwen ».
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Désignation des délégués représentant la commune de Niederanven :
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auprès des syndicats intercommunaux :
- C.N.I. « Syrdall Schwemm », Minettkompost, SEC, SIAS, SICEC, SIDEST, SIDOR, SIGI ; - au sein de la commission de surveillance au CIPA ;
- au sein du conseil d’administration de la Syrdall-Heem asbl ;
- au sein du conseil d’administration de l’Office Régional du Tourisme du « Centre/Ouest » ;
- au sein de la commission de surveillance de la Maison de Séjour et de Soins « Beim Goldknapp » ;
- aux transports publics.
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auprès des syndicats intercommunaux :
- Fixation de la répartition du supplément de congé politique.
- Nomination des membres au sein de la commission des loyers de la commune de Niederanven.
- Nomination de quatre membres à désigner par le conseil communal au sein de la commission scolaire de la commune de Niederanven.
- Nomination du président ainsi que des représentants de chaque groupement politique au sein de différentes commissions consultatives de la commune de Niederanven.
- Déclaration du collège échevinal.
- Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
- Résiliation de deux contrats de bail.
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Allocation de vie chère communale aux ménages à faible fortune :
- Fixation du plafond du revenu net.
- Approbation d’une convention entre la Commune, l’État du Grand-Duché de Luxembourg et Anne asbl, réglant les modalités de fonctionnement et de financement de la maison des jeunes Niederanven pour l’année 2023.
- Adaptation du règlement-taxe concernant les tarifs de mise à disposition du centre polyvalent « A Schommesch » à Oberanven.
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Transactions immobilières (approbation d’actes notariés) :
- acquisition de plusieurs biens immobiliers ;
- acquisition d’un bien immobilier sis au lieu-dit « Gehauenbusch », section B de Senningen ;
- constitution d’un droit d’emphytéose entre la commune et la SNHBM.
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Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles avec les numéros cadastraux ;
- 1270/6092, section C d’Oberanven ;
- 289/3787, section B de Senningen.
- Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2024 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial : approbation.
- Modifications budgétaires 2023 : approbation.
- Titres de recettes : approbation.
- Questions des conseillers – Questions des habitants.
- Séance restreinte.
Niederanven, le 8 septembre 2023.
Le Collège échevinal.