Séances du conseil communal

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 31 mars 2023 à 9.00 heures dans la mairie à Oberanven

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ORDRE DU JOUR

  1. En séance à huis clos :
    - Personnel communal : nomination définitive d’un chargé technique dans le groupe de traitement B1.
  2. Informations et correspondance.
  3. Remplacement de membres au sein de la commission scolaire et au sein de la commission des générations.
  4. Approbation du concept d'adaptation climatique de la commune de Niederanven.
  5. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
  6. Approbation de conventions entre la Commune et :
    - l’Office social du Centrest pour l’année 2023 ;
    - l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en œuvre du Pacte logement 2.0.
  7. Personnel communal :
    - Création d’un poste sous le statut du salarié à tâche intellectuelle à durée déterminée pour deux ans et d’une tâche annuelle de 380 heures (conseiller logement) ;
    - Création d’un poste de rédacteur (100%) pour le secrétariat communal ;
    - Création d’un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière D (100%).
  8. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation.
  9. Détermination de nouveaux lieux de célébration de mariage et de déclaration de partenariats civils.
  10. Dénomination d’une rue à Niederanven.
  11. Transaction immobilière (approbation d’un compromis de vente) :
    - acquisition de plusieurs biens immobiliers.
  12. Approbation de la convention réglant les conditions et modalités de réalisation du projet d’aménagement particulier KUHN S.A. « nouveau quartier » au lieu-dit « Op Pelgert », à Oberanven.
  13. Projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » au lieu-dit « Op dem Schommeschwues » à Oberanven : approbation définitive.
  14. Reclassement d’une parcelle sise au lieu-dit « Rue des Pins », section C d’Oberanven, du domaine public communal en domaine privé communal.
  15. Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits :
    - « route de Trèves » au Senningerberg ;
    - « route de Trèves » à Niederanven ;
    - « rue Principale » à Rameldange ;
    - « rue de la Forêt » à Rameldange.
  16. Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2021 : approbation.
  17. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur deux parcelles sises au lieu-dit « Op Pelgert », section C d’Oberanven.
  18. Demande d’autorisation d’ester en justice.
  19. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  20. Séance restreinte.

Niederanven, le 24 mars 2023.

Le Collège échevinal.