Séances du conseil communal

Convocation pour une réunion du Conseil communal du mercredi 30 novembre 2022 à 8.30 heures dans la mairie à Oberanven

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O R D R E  D U  J O U R

  1. Informations et correspondance.
  2. Présentation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2023.
  3. Adaptation du règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage.
  4. Pacte Logement 2.0 :
    - approbation du Programme d’action local « logement » (PAL) ;
    - approbation de l’avenant à la convention initiale Pacte logement 2.0.
  5. Projet relatif à la réalisation du projet d’agrandissement et de transformation du CIPA « Gréngewald » (bassin de rétention) à Niederanven : approbation.
  6. Fixation des nuits blanches gratuites pour l’année 2023.
  7. Adaptation de la taxe du service « Repas sur roues ».
  8. Tableau de préséance des membres du Conseil communal.
  9. Remplacement d'un délégué représentant la commune de Niederanven auprès du syndicat intercommunal C.N.I. "Syrdall Schwemm".
  10. Remplacement d’un délégué représentant la commune de Niederanven auprès du SEC (Syndicat des Eaux du Centre).
  11. Refixation du nombre des localités de vote de la commune de Niederanven.
  12. Approbation de conventions entre la Commune et :
    - l’État du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du partenariat « Mega-Plus » visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes sur le plan local ;
    - la Commune de Betzdorf concernant la mise à disposition du hall sportif à Roodt-Syre ;
    - l'État du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du « Pacte Nature » ;
    - l’État du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du « Pakt vum Zesumme Liewen ».
  13. Abrogation de la convention entre la commune et le « Fonds de gestion des édifices religieux » relative à la mise à disposition de l'église d'Ernster.
  14. Approbation du dégrèvement de l’église d’Ernster de sa finalité cultuelle.
  15. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Niederanven au lieu-dit « Kazenheck » à Niederanven : approbation définitive.
  16. Projet de modification ponctuelle « quartier existant » au lieu-dit « Kazenheck » à Niederanven : approbation définitive.
  17. Projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » Cité Jardin à Niederanven : approbation définitive.
  18. Enseignement musical « Regional Museksschoul Syrdall » :
    - Organisation scolaire 2022/2023 rectifiée et l’avenant à la convention.
  19. Présentation du budget rectifié 2022 et du budget 2023.
  20. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  21. Séance restreinte.

Niederanven, le 24 novembre 2022

Le Collège échevinal.