Séances du conseil communal

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 24 septembre 2021 à 9.00 heures dans la mairie à Oberanven

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La séance du conseil communal se déroulera sous le régime CovidCheck

O R D R E  D U  J O U R

  1. En séance à huis clos:
    Personnel communal: nomination d'un employé communal dans le groupe d’indemnité C1.
  2. Informations et correspondance.
  3. Affaires scolaires:
    Organisation scolaire provisoire 2021/2022: approbation des nouvelles réaffectations et affectations aux postes vacants par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
  4. « Aide aux victimes des inondations du 14 et 15 juillet 2021 »: vote d’un subside.
  5. Résiliation d’un contrat de bail.
  6. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
  7. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation.
  8. Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site « Kuebebierg » englobant des fonds sis sur le territoire de la Ville de Luxembourg: avis.
  9. Approbation de projets relatifs:
    • aux travaux de canalisation eaux pluviales dans les rues du Scheid, Schetzel, Wakelter et d’Ernster à Oberanven;
    • aux travaux de canalisation eaux mixtes dans la rue du Scheid à Oberanven.
  10. Approbation de la convention réglant les conditions et modalités de réalisation du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » au lieu-dit « rue Laach » à Niederanven.
  11. Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits:
    - "rue du Chateau", Senningen;
    - "rue des Romains", Senningerberg.
  12. Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « rue de la Source », Hostert: approbation définitive.
  13. Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2022 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial: approbation.
  14. Modifications budgétaires 2021: approbation.
  15. Contrat de location du 28 novembre 2003 entre la Commune et la société Owstellgleis sàrl.
  16. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  17. Séance restreinte.

Niederanven, le 17 septembre 2021

Le Collège échevinal.