PAP Baatz au Senningerberg

06.10.2021

Suivant la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent projet d’aménagement particulier (P.A.P.) est considéré comme étant un P.A.P. « nouveau quartier ».

Pour toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas indiquées ou spécifiées dans la partie écrite du présent P.A.P., il y a lieu de se référer au Règlement sur les bâtisses de la Commune de Niederanven, tel qu’annexé en fin de ce dossier.

La présente partie écrite se réfère à la partie graphique - plan n° RE252 PAP001 - C du 31.05.2021. La partie graphique et la partie écrite sont complémentaires et indissociables.

Avis au public du 6 octobre 2021

Délibération du collège échevinal du 29 septembre 2021