Minutes of the Town Council

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 20 mai 2022 à 9.30 heures dans la mairie à Oberanven

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O R D R E  D U  J O U R

  1. En séance à huis clos:
    • Personnel communal:
      • Nomination d’un rédacteur dans le groupe de traitement B1;
      • Prolongation de stage d’un fonctionnaire.
    • Personnel de l’école: propositions de réaffectation.
  2. Informations et correspondance.
  3. Personnel communal:
    • Création d’un poste d’employé communal à plein temps dans le groupe d’indemnité A1.
  4. Remplacement d’un membre au sein de la commission des générations de la commune de Niederanven.
  5. Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative: adaptation.
  6. Abrogation de règlements communaux:
    • le prix de vente des classeurs pour les brochures sur les sentiers pédestres et touristiques de la commune de Niederanven;
    • pour l’utilisation du service navette personnalisé « Charly ».
  7. Approbation de conventions entre la Commune et:
    • l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Asbl « Syrdall Heem », fixant les modalités de fonctionnement et de financement du « Club Senior Syrdall » pour l’année 2022;
    • l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et le syndicat intercommunal SIAS concernant la collaboration régionale des programmes de mesures en zone de protection autour des captages d’eau potable – animateur ressources eau potable;
    • Sodexo Luxembourg S.A. (1er avenant à la convention de concession d’exploitation du 4 juillet 2012).
  8. Transaction immobilière (approbation de l’acte notarié):
    • Constitution de servitude de biens immobiliers sis au lieu-dit « Im Acker », section C d’Oberanven.
  9. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles sises aux lieux-dits:
    • « Rue Andethana », section C d’Oberanven;
    • « Rue Helenter », section C d’Oberanven;
    • « In den Bachen », section A de Niederanven.
  10. Demande d’autorisation d’ester en justice, recours contre la décision du directeur des contributions et la décision et ses annexes de la Ministre de l’Intérieur concernant l’impôt commercial communal 2021.
  11. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  12. Séance restreinte.

Niederanven, le 13 mai 2022

Le Collège échevinal.