Minutes of the Town Council
Convocation pour une réunion du Conseil communal
du vendredi 23 février 2024 à 08h30 heures dans la mairie à Oberanven
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- Informations et correspondance.
- Présentation du rapport d’activité 2024 du SIAS (Syndicat intercommunal pour l’assainissement du bassin hydrographique de la Syre).
- Subside « Commission Bande Dessinée de la Commune de Contern ».
- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative : adaptation.
- 2e prolongation de la mise en application de l’article 20 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain pour trois parcelles sises aux lieux-dits « Rue Jacques Lamort » et « Auf der Rassgroicht ».
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Transactions immobilières (approbation de compromis de vente) :
- Acquisition de biens immobiliers sis au lieu-dit « Nasswies », section D d’Ernster ;
- Acquisition de biens immobiliers sis au lieu-dit « Bei den Grabengaerten », section D d’Ernster.
- Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles sises au lieu-dit « Binnewee », section C d’Oberanven.
- Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2022 : approbation.
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Titre de recette :
- Recours définitif à une partie de l’avoir du fonds de la réserve budgétaire.
- Présentation du plan pluriannuel de financement.
- Questions des conseillers – Questions des habitants.
- Séance restreinte.
Niederanven, le 16 février 2024.
Le Collège échevinal.