Minutes of the Town Council

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 16 septembre 2022 à 9.00 heures dans la mairie à Oberanven

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O R D R E  D U  J O U R

  1. En séance à huis clos:
    - Personnel communal:
    • Nomination d’un rédacteur dans le groupe de traitement B1;
    • Nomination d’un employé communal (chargé de communication) dans le groupe d’indemnité A2;
    • Informations relatives au personnel communal.
  2. Informations et correspondance.
  3. Affaires scolaires:
    - Organisation scolaire provisoire 2022/2023: approbation des nouvelles réaffectations et affectations aux postes vacants par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
  4. Allocation de vie chère communale aux ménages à faible fortune:
    - Fixation du plafond du revenu net.
  5. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation.
  6. Transactions immobilières (approbation d'actes notariés):
    - Vente de biens immobiliers sis au lieu-dit , section B de Senningen;
    - Cession gratuite d’un bien immobilier sis au lieu-dit « Rue Wangert », section B de Senningen;
    - Annulation d’un droit de superficie sis au lieu-dit « Beim Golf », section E de Gréngewald;
    - Concession d'un droit de superficie sis au lieu-dit « Beim Golf », section E de Gréngewald;
    - Vente de biens immobiliers sis au lieu-dit , section C d’Oberanven.
  7. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles avec les numéros cadastraux:
    - 198/3436, section A de Niederanven;
    - 2239/0 et 3340/0, section C d'Oberanven;
    - 250/3066 et 250/3065, section A de Niederanven.
  8. Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2023 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial: approbation.
  9. Modifications budgétaires 2022: approbation.
  10. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  11. Séance restreinte.

Niederanven, le 9 septembre 2022

Le Collège échevinal.