Minutes of the Town Council
Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 20 mai 2022 à 9.30 heures dans la mairie à Oberanven
_____________________________________________
O R D R E D U J O U R
-
En séance à huis clos:
-
Personnel communal:
- Nomination d’un rédacteur dans le groupe de traitement B1;
- Prolongation de stage d’un fonctionnaire.
- Personnel de l’école: propositions de réaffectation.
-
Personnel communal:
- Informations et correspondance.
-
Personnel communal:
- Création d’un poste d’employé communal à plein temps dans le groupe d’indemnité A1.
- Remplacement d’un membre au sein de la commission des générations de la commune de Niederanven.
- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative: adaptation.
-
Abrogation de règlements communaux:
- le prix de vente des classeurs pour les brochures sur les sentiers pédestres et touristiques de la commune de Niederanven;
- pour l’utilisation du service navette personnalisé « Charly ».
-
Approbation de conventions entre la Commune et:
- l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Asbl « Syrdall Heem », fixant les modalités de fonctionnement et de financement du « Club Senior Syrdall » pour l’année 2022;
- l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et le syndicat intercommunal SIAS concernant la collaboration régionale des programmes de mesures en zone de protection autour des captages d’eau potable – animateur ressources eau potable;
- Sodexo Luxembourg S.A. (1er avenant à la convention de concession d’exploitation du 4 juillet 2012).
-
Transaction immobilière (approbation de l’acte notarié):
- Constitution de servitude de biens immobiliers sis au lieu-dit « Im Acker », section C d’Oberanven.
-
Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles sises aux lieux-dits:
- « Rue Andethana », section C d’Oberanven;
- « Rue Helenter », section C d’Oberanven;
- « In den Bachen », section A de Niederanven.
- Demande d’autorisation d’ester en justice, recours contre la décision du directeur des contributions et la décision et ses annexes de la Ministre de l’Intérieur concernant l’impôt commercial communal 2021.
- Questions des conseillers – Questions des habitants.
- Séance restreinte.
Niederanven, le 13 mai 2022
Le Collège échevinal.