Kommunale Reglemente
Règlement de police
Allocations, primes et subventions
Divers
- Subvention pour la conservation du patrimoine architectural
- Organisation de classes de neige - Adaptation du règlement
Primes écologiques
- Introduction d'un règlement concernant l'octroi d'une subvention communale pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
- Subvention pour l'acquisition d'appareils électro-ménagers performants
- Subside pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie
- Subvention pour installations d'utilisation rationnelle de l'énergie et de mise en valeur des énergies renouvelables
- Règlement concernant l'octroi d'une subvention communale à l'achat d'un pedelec25 ou d'un cycle conventionnel
- Subvention à la réalisation d'un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises sur le territoire communal
- Subside aux particuliers destinée à favoriser l'utilisaton de composteurs individuels
Primes sociales
- Allocation de vie chère communale
- Allocation de chauffage
- Allocation de vie chère complémentaire en rapport avec la hausse des taxes communales
- Prime d'encouragement pour élèves méritants
- Adaptation du règlement pour l'allocation de primes d'encouragement pour étudiants méritants faisant des études supérieures
- Subsides relatifs à l'évacuation des déchets
- Prime de construction respectivement d'acquisition
Taxes
Divers
- Nouvelle fixation du règlement-taxe relatif aux prix de vente des publications sous forme de livres
- Taxe du service Repas sur roues (30.11.2022)
- Taxe sur les chiens
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxes à percevoir sur les nuits blanches
- Taxes concernant la vente de bois de chauffage (30.11.2022)
- Taxes de chancellerie
- Règlement-taxe relatif à la« Night Card Niederanven »
- Redevances pour l'inhumation des dépouilles mortelles et pour porteurs de cercueil
- Taxes de concession aux cimetières de la commune de Niederanven
- Taxes d'inscriptions aux cours d'enseignement musical
- Taxes pour les plaquettes au colombarium
- Nouvelle fixation d'un règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs
- Refixation des tarifs pour les annonces publicitaires au bulletin communal
Écologie
- Fixation de la redevance eau destinée à la consommation
- Fixation de la redevance assainissement
- Adaptation règlement taxes de l'enlèvement, recyclage et gestion des déchets
- Refixation d'une taxe à percevoir auprès des entreprises artisanales, commerciales, gastronomiques, agricoles et de prestations de services, des associations, des services communaux, des établissements publics ainsi que des services de l'Etat (dénommés ci-après «entreprises») ayant acquis un droit d'utilisation du centre de recyclage de Munsbach sous forme d'une carte d'accès
- Taxes d'enlèvement des déchets encombrants centre de recyclage à Munsbach
Social
Salles communales
- Règlement-taxe mise à disp. du centre de loisirs Loisi
- Règlement-taxe mise à disp. du centre polyvalent A Schommesch
- Règlement-taxe location pavillon parc de loisirs Am Sand
- Règlement-taxe des salles communales
- Tarifs pour l'utilisation ancien hall sportif am sand
- Adaptation du règlement-taxe pour la mise à disposition du centre polyvalent A Schommesch à Oberanven
Technique
- Taxe à bâtir
- Taxe de raccordement à la canalisation locale
- Taxe de raccordement à la conduite d'eau locale
- Règlement-taxe fixant le tarif pour la main-d’oeuvre d’un ouvrier communal
- Approbation des taxes de raccordement au réseau collectif de distribution d'eau ainsi qu'au réseau collectif d'assainissement des eaux usées
Urbanisme
- Règlement communal des bâtisses, voies publiques et sites
- Règlement sur les chemins ruraux et forestiers
- Règlement sur les cimetières
- Fixation d'un règlement-taxe relatif au paiement d'une caution à avancer lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir
Circulation
- Règlement de circulation
- Modification du règlement de circulation (17.06.2022)
- Modification du règlement de circulation (14.10.2022)
- Modification du règlement de circulation (25.02.2023)
- Modification du règlement de circulation (31.03.2023)
Associations
- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative
- Règlement d'utilisation des installations du complexe omnisports Am Sand
- Subsides anniversaires sociétés locales
- Participation financière aux frais d'acquisition ou de retouches d'uniformes