Kommunale Reglemente
Règlement de police
Allocations, primes et subventions
- Introduction d'un règlement concernant l'octroi d'une subvention communale pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
- Règlement communal portant création d'un subside unique forfaitaire pour soutenir les établissements de restauration et de débit de boissons de la commune de Niederanven dans le contexte de la crise liée à la COVID-19
- Subvention pour l'acquisition d'appareils électro-ménagers performants
- Allocation de vie chère communale
- Allocation de chauffage
- Allocation de vie chère complémentaire en rapport avec la hausse des taxes communales
- Subside pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie
- Prime d'encouragement pour élèves méritants
- Prime d'encouragement pour étudiants méritants (études supérieures)
- Subside pour détenteurs d'abonnements annuels transport public
- Subside aux particuliers destinée à favoriser l'utilisaton de composteurs individuels
- Subsides relatifs à l'évacuation des déchets
- Subvention pour installations d'utilisation rationnelle de l'énergie et de mise en valeur des énergies renouvelables
- Subvention pour la conservation du patrimoine architectural
- Règlement concernant l'octroi d'une subvention communale à l'achat d'un pedelec25 ou d'un cycle conventionnel
- Subvention à la réalisation d'un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises sur le territoire communal
- Prime de construction respectivement d'acquisition
- Subvention Jumbo
- Organisation de classes de neige - Adaptation du règlement
Taxes
- Fixation de la redevance eau destinée à la consommation
- Fixation de la redevance assainissement
- Prix de vente des brochures sur les sentiers pédestres et touristiques
- Redevances pour l'inhumation des dépouilles mortelles et pour porteurs de cercueil
- Règlement-taxe mise à disp. du centre de loisirs Loisi
- Règlement-taxe mise à disp. du centre polyvalent A Schommesch
- Règlement-taxe location pavillon parc de loisirs Am Sand
- Règlement-taxe des salles communales
- Règlement-taxe pour la location de conteneurs aux particuliers
- Règlement-taxe pour l'utlilisation du service navette personnalisé Charly
- Tarifs pour les annonces publicitaires au bulletin communal
- Taxe à bâtir
- Taxe de raccordement à la canalisation locale
- Taxe de raccordement à la conduite d'eau locale
- Taxe d'équipement
- Taxe du service Repas sur roues
- Taxe sur les chiens
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxes à percevoir sur les nuits blanches
- Taxes concernant la vente de bois de chauffage
- Taxes de concession aux cimetières de la commune de Niederanven
- Taxes d'enlèvement des déchets encombrants centre de recyclage à Munsbach
- Taxes d'inscriptions aux cours d'enseignement musical
- Taxes pour les plaquettes au colombarium
- Tarifs pour l'utilisation ancien hall sportif am sand
- Taxes de chancellerie
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'évacuation des déchets
- Refixation d'une taxe à percevoir auprès des entreprises artisanales, commerciales, gastronomiques, agricoles et de prestations de services, des associations, des services communaux, des établissements publics ainsi que des services de l'Etat (dénommés ci-après «entreprises») ayant acquis un droit d'utilisation du centre de recyclage de Munsbach sous forme d'une carte d'accès
- Règlement-taxe relatif à la« Night Card Niederanven »
Urbanisme
- Règlement communal des bâtisses, voies publiques et sites
- Règlement sur les chemins ruraux et forestiers
- Règlement sur les cimetières
Circulation
Associations
- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative
- Règlement d'utilisation des installations du complexe omnisports Am Sand
- Subsides anniversaires sociétés locales
- Participation financière aux frais d'acquisition ou de retouches d'uniformes
Environnement
- Règlement communal concernant l'approvisionnement en eau potable
- Adaptation du règlement sur l'évacuation des déchets