Gemeinderatsitzungen
Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 31 mars 2023 à 9.00 heures dans la mairie à Oberanven
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ORDRE DU JOUR
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En séance à huis clos :
- Personnel communal : nomination définitive d’un chargé technique dans le groupe de traitement B1. - Informations et correspondance.
- Remplacement de membres au sein de la commission scolaire et au sein de la commission des générations.
- Approbation du concept d'adaptation climatique de la commune de Niederanven.
- Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
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Approbation de conventions entre la Commune et :
- l’Office social du Centrest pour l’année 2023 ;
- l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en œuvre du Pacte logement 2.0. -
Personnel communal :
- Création d’un poste sous le statut du salarié à tâche intellectuelle à durée déterminée pour deux ans et d’une tâche annuelle de 380 heures (conseiller logement) ;
- Création d’un poste de rédacteur (100%) pour le secrétariat communal ;
- Création d’un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière D (100%). - Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation.
- Détermination de nouveaux lieux de célébration de mariage et de déclaration de partenariats civils.
- Dénomination d’une rue à Niederanven.
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Transaction immobilière (approbation d’un compromis de vente) :
- acquisition de plusieurs biens immobiliers. - Approbation de la convention réglant les conditions et modalités de réalisation du projet d’aménagement particulier KUHN S.A. « nouveau quartier » au lieu-dit « Op Pelgert », à Oberanven.
- Projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » au lieu-dit « Op dem Schommeschwues » à Oberanven : approbation définitive.
- Reclassement d’une parcelle sise au lieu-dit « Rue des Pins », section C d’Oberanven, du domaine public communal en domaine privé communal.
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Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits :
- « route de Trèves » au Senningerberg ;
- « route de Trèves » à Niederanven ;
- « rue Principale » à Rameldange ;
- « rue de la Forêt » à Rameldange. - Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2021 : approbation.
- Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur deux parcelles sises au lieu-dit « Op Pelgert », section C d’Oberanven.
- Demande d’autorisation d’ester en justice.
- Questions des conseillers – Questions des habitants.
- Séance restreinte.
Niederanven, le 24 mars 2023.
Le Collège échevinal.