PAG rue de l'école à Ernster

06.03.2020

Il est porté à la connaissance du public que le Conseil communal, en sa séance du 28 février 2020, a émis un vote positif au sujet du projet de modification ponctuelle des parties écrite et graphique du P.A.G. de la commune de Niederanven.

Avis au public

Avis de la Ministre de l'Environnement

Délibération du conseil communal

Avis au public_évaluation environnementale

Extrait cadastral

Projet de modification

Protocole de conformité

Schéma directeur