Sëtzungen vum Gemengerot

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 8 mai 2020 à 9.00 heures dans la mairie à Oberanven

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Extrait de la circulaire n°3796 du 25 mars 2020 de Madame la Ministre de l’Intérieur :

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 interdit la circulation du public et vu qu’il n’existe pas d’exception pour se déplacer aux réunions publiques du conseil communal, celles-ci se déroulent forcément en l’absence de public.

 

O R D R E  D U  J O U R

  1. En séance à huis clos:
    - Nomination d’un chargé technique dans le groupe de traitement B1;
    - Demande en démission d’une chargée de la surveillance des élèves.
  2. Informations et correspondance.
  3. Projet relatif à la réalisation du projet d’agrandissement et de transformation du CIPA « Gréngewald » à Niederanven: approbation.
  4. Personnel communal:
    - Création d’un nouveau poste de fonctionnaire communal dans la carrière du chargé de gestion (100%), catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique;
    - Récapitulatif actualisé du nombre des postes de salariés à tâche manuelle créés et disponibles: approbation.
  5. Présentation de l’organisation scolaire provisoire 2020/2021.
  6. Remplacement d’un membre au sein de la commission des générations et d’un membre au sein de la commission du développement durable.
  7. Syndicat intercommunal SIAS: approbation des statuts adaptés.
  8. Approbation de conventions entre la Commune et:
    - la société LuxEnergie S.A. (7e avenant au contrat de fourniture de chaleur et de courant de secours du 3 octobre 1997);
    - le CGDIS relative au transfert de biens meubles;
    - le CGDIS relative à la mise à disposition de biens immeubles;
    - l’Office social du Centrest pour l’année 2020;
    - l’asbl « Jugend- a Multimediahaus Nidderaanwen » pour l’année 2020;
    - la société Owstellgleis sàrl (3e avenant au contrat de location du 28 novembre 2003);
    - la société Broram sàrl (2e avenant au contrat de location du 22 mai 2015).
  9. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles sises aux lieux-dits:
    - Auf den Heiden, section C d’Oberanven;
    - Rue Goesfeld, section A de Niederanven;
    - « Koiltgeswies » et « Bei Den Ellern », section B de Senningen;
    - « Beim Heiligen Stein », section C d’Oberanven.
  10. Projet de lotissement au lieu-dit « rue Andethana » à Hostert: approbation.
  11. Projet relatif au raccordement de la voie de desserte « Am Pull » à la N1 route de Trèves à Niederanven: approbation.
  12. Titres de recettes: approbation.
  13. Demande d’autorisation d’ester en justice, recours contre la décision du directeur des contributions et le courrier et ses annexes de la Ministre de l’Intérieur concernant l’impôt commercial communal 2019.
  14. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  15. Séance secrète.

Niederanven, le 30 avril 2020

Le Collège échevinal.