Sëtzungen vum Gemengerot

ANNULÉ!

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 20 mars 2020 à 9.00 heures dans la salle des séances à Oberanven

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O R D R E  D U  J O U R

 

  1. Informations et correspondance.
  2. COVID-19: situation actuelle.
  3. Personnel communal:
    Création d’un nouveau poste de fonctionnaire communal dans la carrière du chargé de gestion (100%), catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique;
    Récapitulatif actualisé du nombre des postes de salariés à tâche manuelle créés et disponibles: approbation.
  4. Syndicat intercommunal SIAS: approbation des statuts adaptés.
  5. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur quatre parcelles sises au lieu-dit « Binnewee », section C d’Oberanven.
  6. Approbation de conventions entre la Commune et:
    la société LuxEnergie S.A. (7e avenant au contrat de fourniture de chaleur et de courant de secours du 3 octobre 1997);
    le CGDIS relative au transfert de biens meubles;
    le CGDIS relative à la mise à disposition de biens immeubles.
  7. Projet relatif à la réalisation du projet d’agrandissement et de transformation du CIPA « Gréngewald » à Niederanven: approbation.
  8. Projet relatif au raccordement de la voie de desserte "Am Pull" à la N1 route de Trèves à Niederanven: approbation.
  9. Titres de recettes: approbation.
  10. Demande d’autorisation d’ester en justice, recours contre la décision du directeur des contributions et le courrier et ses annexes de la Ministre de l’Intérieur concernant l’impôt commercial communal 2019.
  11. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  12. Séance secrète.

Niederanven, le 13 mars 2020

Le Collège échevinal.