Séances du conseil communal

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 16 octobre 2020 à 9.00 heures dans la mairie à Oberanven

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O R D R E  D U  J O U R

  1. En séance à huis clos:
    Affaire du personnel communal.
  2. Informations et correspondance.
  3. Projet relatif à la construction d’un nouveau bâtiment pour le service voirie et d’un nouveau réservoir d’eau potable sur le site de l’ancien stand de tir à Senningerberg: approbation.
  4. Personnel communal:
    Fixation de la rémunération d’un salarié à tâche intellectuelle.
  5. Remplacement d’un membre au sein de la commission du développement durable.
  6. « Amitié Am Sand Amizero a.s.b.l. » et vote du crédit supplémentaire nécessaire.
  7. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
  8. Adaptation d’un règlement concernant l’octroi d’une subvention relatif à l’évacuation des déchets.
  9. Règlement-taxe à percevoir auprès des entreprises ayant acquis un droit d’utilisation du centre de recyclage de Munsbach sous forme d’une carte d’accès: adaptation.
  10. Règlement-taxe concernant les tarifs à percevoir sur l’évacuation des déchets: adaptation.
  11. Règlement sur l’évacuation des déchets: adaptation.
  12. Approbation d’un bon d’achat d’une valeur de 50.-€ pour les honorés de la fête du 3e âge 2020 valable sur l’ensemble du territoire communal.
  13. Approbation d’un accord de principe quant à l’engagement d’un coordinateur sportif.
  14. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur:
    - une parcelle sise au lieu-dit « Op der Woelt », Ernster;
    - une parcelle sise au lieu-dit « rue des Romains », Senningerberg.
  15. Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits:
    - « rue du Golf », Senningerberg;
    - rue du Bois », Niederanven;
    - rue Helenter », Rameldange.
  16. Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Niederanven (approbation définitive):
    - Partie graphique: Lieu-dit « rue de l’École », Ernster;
    - Partie écrite: Article 20.4.
  17. Reclassement d’une parcelle sise au lieu-dit , section C d’Oberanven, du domaine public communal en domaine privé communal.
  18. Transactions immobilières:
    - Droit d’emphytéose concédé par la commune à la S.N.H.B.M., Op dem Wakelter, Oberanven (approbation de l’acte notarié);
    - Cession d’un droit de superficie dans le Parc d’activités Syrdall (approbation de l’acte notarié);
    - Vente d’un bien immobilier sis au lieu-dit « rue Laach »,section C d’Oberanven (approbation du compromis).
  19. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  20. Séance secrète.

Niederanven, le 9 octobre 2020

Le Collège échevinal.