Séances du conseil communal

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 12 juillet 2019 à 9.00 heures dans la salle des séances à Oberanven

______________________________________________________

O R D R E  D U  J O U R

  1. Informations et correspondance.
  2. Présentation quant au fonctionnement, état des lieux, financement et projets de la Syrdall Heem asbl et du Club Senior.
  3. Affaires scolaires:
    - Organisation scolaire provisoire 2019/2020;
    - Plan d’Encadrement Périscolaire (PEP) 2019/2020;
    - Transport scolaire 2019/2020.
  4. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
  5. Introduction d’une zone de stationnement à caractère résidentiel.
  6. Personnel communal:
    Création d’un poste de fonctionnaire communal dans la carrière de l’agent municipal (100%), catégorie de traitement D, groupe de traitement D2, sous-groupe à attributions particulières.
  7. Approbation de plusieurs contrats de bail ainsi que d’un avenant au contrat de bail relatifs à la mise en location de propriétés communales.
  8. Enseignement musical « Regional Museksschoul Syrdall »:
    Organisation scolaire provisoire 2019/2020.
  9. Convention 2019 entre la commune, l’État du Grand-Duché de Luxembourg et l’asbl « Jugend- a Multimediahaus Nidderaanwen »: approbation.
  10. Convention entre la commune et la société coopérative « EnerCoop Syrdall » relative à la mise à disposition d’une toiture d’un bâtiment communal pour l’installation de panneaux photovoltaïques: approbation.
  11. Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé la zone « Gréngewald »: avis.
  12. Transaction immobilière (approbation de l’acte notarié):
    Échange et acquisition gratuite de biens immobiliers sis au lieu-dit « Binnewee », section C d’Oberanven.
  13. Projet relatif à la mise en conformité de l’accès des pompiers en vue de la réalisation du projet d’agrandissement et de transformation du CIPA « Gréngewald » à Niederanven: approbation.
  14. Approbation de la convention entre la commune et la société Sales-Lentz Group relative à la mise à disposition du service « Night Rider ».
  15. Approbation du règlement-taxe relatif à la « Night Card Niederanven ».
  16. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2018: approbation.
  17. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  18. Séance secrète.

Niederanven, le 5 juillet 2019

Le Collège échevinal.