Séances du conseil communal


Convocation pour une réunion du Conseil communal
du vendredi 13 septembre 2019
à 9.00 heures dans la salle des séances à Oberanven
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O R D R E  D U  J O U R


1)    Informations et correspondance.

2)    Personnel communal:
Création de postes de salariés à tâche manuelle (100%).

3)    Affaires scolaires:
- Organisation scolaire provisoire 2019/2020: approbation des nouvelles
  réaffectations et affectations aux postes vacants par le Ministère de
  l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse;
- Demande d’une admission retardée d’un élève au cycle 1 préscolaire de
  l’enseignement fondamental de Niederanven.

4)    Demandes de subsides:
- « Fir ee gudden Zweck – Gemeng Péiteng a.s.b.l. » et « Käerjeng hëlleft a.s.b.l. »
  (aide aux victimes de la tornade du 9 août);
- « Friends of Patton’s 26th Infantry Division – Luxembourg a.s.b.l. »;
- « Association des Organisateurs du Tour de Luxembourg a.s.b.l. »;
- « Amitié Am Sand Amizero a.s.b.l. ».

5)    Approbation de conventions entre la Commune et:
- l’Office social du Centrest pour l’année 2019;
- l’État du Grand-Duché de Luxembourg et « Arcus a.s.b.l. » (avenant à la
  convention tripartite 2018 avec reconduction tacite « Crèche + Maison relais »);
-     la S.N.H.B.M. (convention de droit d’emphytéose, Auf dem Wacholder, Oberanven);
-     la S.N.H.B.M. (3e avenant à la convention du 22 août 2011).

6)    Transactions immobilières (approbation d'actes notariés):
- Plusieurs cessions gratuites de biens immobiliers sis au lieu-dit « rue
  Principale », section D d’Ernster.

7)    Projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation 2019 (cours d’eau Syre): avis.

8)    Règlement-taxe concernant les tarifs à percevoir sur l’enlèvement et l’incinération des déchets: approbation.

9)    Règlement sur l’évacuation des déchets: adaptation.

10)    Règlement communal relatif aux sportifs méritants: approbation.

11)    Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2020 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial: approbation.

12)    Modifications budgétaires 2019: approbation.

13)    Questions des conseillers – Questions des habitants.

14)    Séance secrète.

Niederanven, le 6 septembre 2019
Le Collège échevinal.