Séances du conseil communal

Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 15 septembre 2017 à 8.30 heures dans la salle des séances à Oberanven

O R D R E  D U  J O U R

  1. Informations et correspondance.
  2. Affaire du personnel communal.
  3. Plan de gestion des forêts pour l’exercice 2018: approbation.
  4. Approbation de conventions entre la commune et:
    - les communes de Contern, Sandweiler, Schuttrange et Waldbredimus concernant la gestion du cimetière en forêt « Birkebësch » à Moutfort;
    - le Ministère de la Famille et de l’Intégration et l’Asbl « Syrdall Heem », fixant les modalités de fonctionnement et de financement du centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées « Club Senior Syrdall »;
    - « Eng Hand fir all Kand a.s.b.l. » concernant la mise à disposition d’un véhicule communal;
    - « Eng Hand fir all Kand a.s.b.l. » concernant la mise à disposition de locaux communaux;
    - la Communauté des transports « Verkéiersverbond » concernant la mise à disposition d’abonnements « mPass » à un prix préférentiel.
  5. Approbation de plusieurs contrats de bail ainsi que d’un avenant au contrat de bail relatifs à la mise en location de propriétés communales.
  6. Organisation scolaire provisoire 2017/2018:
    Approbation des nouvelles affectations aux postes vacants par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
  7. Demandes de subsides:
    - « Quart-monde »;
    - « Association des Organisateurs du Tour de Luxembourg a.s.b.l. ».
  8. Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange: avis du Conseil communal.
  9. Taux multiplicateurs applicables pour l’année 2018 en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial: approbation.
  10. Transaction immobilière:
    Acquisition par la commune de biens immobiliers sis au lieu-dit « Im Stackbour », section C d’Oberanven.
  11. Allocation de vie chère communale aux ménages à faible fortune:
    Fixation du plafond du revenu net.
  12. Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2015: approbation.
  13. Fixation d’une taxe à percevoir auprès des entreprises ayant acquis un droit d’utilisation du centre de recyclage de Munsbach sous forme d’une carte d’accès.
  14. Convention transactionnelle Commune / Reisch-Thom: approbation et vote du crédit supplémentaire.
  15. Approbation de la convention réglant les conditions et modalités de réalisation du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « route de Trèves », Senningerberg.
  16. Approbation de projets de lotissement aux lieux-dits:
    - « route de Trèves », Senningen;
    - « rue Jean-Pierre Kommes », Hostert;
    - « An der Rëtsch », Rameldange.
  17. Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Niederanven au lieu-dit « route de Trèves », Niederanven: approbation définitive.
  18. Projets d’aménagement particulier « nouveau quartier » aux lieux-dits:
    - « rue du Grünewald », Senningerberg;
    - « Op dem Wakelter », rue d’Ernster, Oberanven.
  19. Projets de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier:
    - « quartier existant » au lieu-dit « route de Trèves », Niederanven;
    - au lieu-dit « rue de Munsbach », Niederanven.
  20. Modifications budgétaires 2017: approbation.
  21. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2016: approbation.
  22. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  23. Séance secrète.

Le Collège échevinal.