Pacte climat

LE PACTE CLIMAT, C’EST QUOI ?

Le Pacte Climat est un contrat que Niederanven, comme 93 autres Communes, a conclu avec l’Etat. Sa base légale est la «loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les Communes». Le contrat, signé en en date du 23 novembre 2012 par la commune de Niederanven, a une durée allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. L’Etat s’engage à garantir un support financier et une assistance technique à la commune.

Objectifs du Pacte Climat :

  • sensibiliser les citoyens
  • renforcer le rôle de pionnier des communes en matière de politique énergétique et de protection du climat
  • réduire les gaz à effet de serre et la facture énergétique
  • stimuler les investissements locaux et régionaux

En signant le pacte climat, la Commune s’est engagée à structurer ses politiques en matière d’énergie et de climat par la mise en œuvre du système européen de gestion de la qualité et de certification European Energy Award » (EEA). Elle s’est en outre engagée à installer un système de comptabilité énergétique (consommation d’énergie, consommation d’eau, émission de CO2) des infrastructures et installations communales. L’engagement de l’Etat consiste à mettre à disposition de la Commune un conseiller climat qui l’accompagne dans la réalisation de ses missions et lui fournit un support technique et administratif. Le conseiller climat de notre commune est Mons. Jeannot Schroeder de CSD s.a.

L’équipe climat (Klimateam)

Suite à un appel de candidature lancé par la Commune à ses citoyens et aux représentants d’entreprises locales, la composition de l’équipe climat est la suivante :

  • 1 Membre du conseil communal: Fréd Ternes
  • 9 citoyens intéressés : Pitt Beicht, Ute Blohm-Hieber, Luc Brucher, Guy Clausse, Carlo Duprel, Pol Polfer, Marc Schlammes, Carole Stoos, Claude Wilwerding
  • Un représentant du Commerce local: Christian Kaempff
  • 1 fonctionnaire communal: Patrick Schumacher
  • Le conseiller Jeannot Schroeder anime régulièrement l’équipe.

Le catalogue des mesures :

Le processus du Pacte climat est basé sur 79 mesures regroupées dans les domaines suivants :

  1. Aménagement du territoire et construction
  2. Bâtiments communaux et équipements
  3. Approvisionnement et dépollution
  4. Mobilité
  5. Organisation interne de l’Administration Communale
  6. Communication et coopération

Ce catalogue de mesures permet d’évaluer la situation communale et de quantifier les progrès réalisés à l’aide d’un système de points qui sont attribués à la Commune au gré des mesures réalisées.

Le processus « European Energy Award ® » (EEA) :

Le processus du pacte climat est structuré comme suit :

  1. L’équipe climat réalise un état des lieux sur base du catalogue de mesures,
  2. L’équipe prépare un programme de travail présenté au Conseil Communal
  3. La mise en œuvre des mesures, après vote du Conseil Communal
  4. Un suivi annuel des mesures réalisées est assuré par l’équipe climat et documenté dans un rapport annuel
  5. L’audit du processus et Certification.

La certification :

Le système de certification du Pacte climat évalue la situation d’une Commune par rapport au catalogue de mesures et en tenant compte de sa situation spécifique. Il comprend aussi bien une évaluation interne qu’une évaluation externe. Lorsqu’une Commune a atteint un pourcentage donné du nombre maximal de points réalisables, elle peut demander sa certification. C’est à partir de ce moment qu’elle a droit à la partie variable de la subvention Pacte climat. La première certification devient possible lorsque le seuil de 40 % est atteint.

La situation de la commune par rapport au Pacte Climat :

  • Signature du contrat : 23 novembre 2012
  • Première réunion (Conseiller climat, Collège échevinal, Service technique) : juillet 2013
  • Nombre de réunions de préparation de l’état des lieux : 10
  • Appel à candidature pour constituer l’équipe climat: Gemengebuet 08/2013
  • Première réunion de l’équipe climat : 26 novembre 2013
  • Préparation de l’état des lieux avec l’équipe climat : 2013 – 2015 (10 réunions)
  • A la clôture du Rapport Annuel 2014 : 37 % du nombre maximal de points sont atteints
  • Audit 2015 : Deuxième certification avec 58

Etat des lieux de la Commune :

L’état des lieux, établi avec le soutien des Services techniques et de l’Equipe climat, a confirmé que la Commune menait déjà une réelle politique en matière d’énergie et pour la protection du climat bien avant de s’engager dans le Pacte climat. C’est aussi grâce à ces acquis que la Commune avance rapidement dans le processus du Pacte climat.

Parmi les actions menées avant 2013, il convient de mentionner :

  • L’adhésion, en 2006 à l’Alliance pour le climat et toutes les activités menées ces dernières années dans ce cadre
  • La coopération intercommunale dans le cadre du SIAS et de la Convention AirRegioun
  • L’analyse du potentiel dans la commune
  • La construction de bâtiments à basse consommation en énergie (maison relais, centre culturel)
  • La construction de logements sociaux à basse consommation en énergie (8 maisons unifamiliales)
  • Les subventions communales aux habitants pour la mise en place d’installations solaires thermiques
  • Diverses manifestations (conférences, projets, expositions) en matière de protection du climat et d’énergie
  • Les subventions communales pour l’acquisition de composteurs, d’installations de récupération d’eau de pluie et d’installations solaires thermiques et photovoltaïques

Programme de travaux 2016 et 2017

Pour les années 2016 et 2017, l’équipe climat s’est donnée un programme de travail et d’activités ambitieux, à savoir :

2016 :

  • Certification Niederanven catégorie 2 >50%
  • Concept énergétique pour la commune
  • Charte éco- et énergétique pour les associations communales
  • Utilisation du logiciel Enercoach pour inventaire énergétique des infrastructures communaux
  • Plantations d’arbres avec des écoliers et le garde forestier
  • Visite de l’abri pour abeilles
  • Instauration d’un Myenergy Infopoint dans les 4 communes du SIAS
  • « Waassertour »
  • « Tour du Duerf »
  • Communication des thèmes climatiques à l’aide de la rubrique « coin vert » dans le bulletin communal et le site internet
  • Subvention communale pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté neuf
  • Klimateam intercommunal SIAS​

2017 :

  • Nouveau concept de traitement et de tarification des déchets
  • Communication améliorée à l’aide des médias sociaux
  • Subsides à adapter selon la nouvelle législation et les critères du LENOZ
  • Amélioration de la mobilité douce à l’aide des nouveaux chemins piétonniers (Rëtsch) et cyclables ( connexion Niederanven – Munsbach)
  • Rénovation de l’école « Am Sand »