Plan d’aménagement particulier « Quartier existant »

19.01.2017

Le nouveau Plan d’aménagement particulier « Quartier existant » a été voté par le conseil communal et est maintenant accessible sur notre Site. 

Le plan d’aménagement particulier « Quartier existant » (ci-après appelé PAP-QE) fixe les prescriptions urbanistiques servant à garantir l’intégration des constructions et aménagements des zones urbanisées.
Pour la commune de Niederanven, le PAP-QE a été établi sur le principe général d’un « quartier » par zone de base du plan d’aménagement général, certains quartiers pouvant comprendre des « sousquartier ».

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Vous trouvez en plus le nouveau règlement communal des bâtisses, voies publiques et sites dans cette rubrique.