Municipal regulations
Règlement de police
Allocations, primes et subventions
- Subvention pour l'acquisition d'appareils électro-ménagers performants
- Allocation de vie chère communale
- Allocation de chauffage
- Allocation de vie chère complémentaire en rapport avec la hausse des taxes communales
- Subside pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie
- Prime d'encouragement pour élèves méritants
- Prime d'encouragement pour étudiants méritants (études supérieures)
- Subside pour détenteurs d'abonnements annuels transport public
- Subside aux particuliers destinée à favoriser l'utilisaton de composteurs individuels
- Subsides relatifs à l'évacuation des déchets
- Subvention pour installations d'utilisation rationnelle de l'énergie et de mise en valeur des énergies renouvelables
- Subvention pour la conservation du patrimoine architectural
- Règlement concernant l'octroi d'une subvention communale à l'achat d'un pedelec25 ou d'un cycle conventionnel
- Subvention à la réalisation d'un audit énergétique pour petites et moyennes entreprises sur le territoire communal
- Prime de construction respectivement d'acquisition
- Subvention Jumbo
- Organisation de classes de neige - Adaptation du règlement
Taxes
- Fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine
- Refixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine
- Fixation d’une taxe à percevoir auprès des entreprises artisanales centre de recyclage Munsbach
- Prix de vente des brochures sur les sentiers pédestres et touristiques
- Redevances pour l'inhumation des dépouilles mortelles et pour porteurs de cercueil
- Règlement-taxe mise à disp. du centre de loisirs Loisi
- Règlement-taxe mise à disp. du centre polyvalent A Schommesch
- Règlement concernant la fixation de la redevance assainissement
- Règlement-taxe location pavillon parc de loisirs Am Sand
- Règlement-taxe des salles communales
- Règlement-taxe pour la location de conteneurs aux particuliers
- Règlement-taxe pour l'utlilisation du service navette personnalisé Charly
- Tarifs pour les annonces publicitaires au bulletin communal
- Taxe à bâtir
- Taxe de raccordement à la canalisation locale
- Taxe de raccordement à la conduite d'eau locale
- Taxe d'équipement
- Taxe du service Repas sur roues
- Taxe sur les chiens
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxes à percevoir sur les nuits blanches
- Taxes concernant la vente de bois de chauffage
- Taxes de concession aux cimetières de la commune de Niederanven
- Taxes d'enlèvement des déchets encombrants centre de recyclage à Munsbach
- Taxes d'inscriptions aux cours d'enseignement musical
- Taxes pour les plaquettes au colombarium
- Tarifs pour l'utilisation ancien hall sportif am sand
- Taxes de chancellerie
- Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et l'incinération des déchets
Urbanisme
- Règlement communal des bâtisses, voies publiques et sites
- Règlement sur les chemins ruraux et forestiers
- Règlement sur les cimetières
Circulation
- Règlement de circulation
- Modification du règlement de circulation de Neigaass
- Modification du règlement de circulation rue du bois et rue Neihaischen
- Modification du règlement de circulation rue du Kiem
- Modification règlement de circulation rte de Trèves
- Modification règlement de circulation
- Modification du réglement de circulation rue Heienhaff
- Modification du règlement de circulation
- Modification du règlement de circulation
- Introduction d'une zone de stationnement à caractère résidentiel
- Modification du règlement de circulation rue du Bois
Associations
- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative
- Règlement d'utilisation des installations du complexe omnisports Am Sand
- Subsides anniversaires sociétés locales
- Participation financière aux frais d'acquisition ou de retouches d'uniformes
Environnement
- Règlement communal concernant l'approvisionnement en eau potable
- Adaptation du règlement sur l'évacuation des déchets